Se marier légalement au Québec : les conditions réelles

L’erreur qui coûte le plus cher

Une cérémonie peut être bouleversante, filmée, applaudie — et ne pas vous marier. Au Québec, seul un célébrant compétent peut solenniser un mariage. Si la personne qui conduit la cérémonie n’a pas cette qualité, il n’y a pas eu mariage : il y a eu une belle fête, et il faudra recommencer devant quelqu’un d’autre.

C’est la seule vérification de toute l’organisation dont l’oubli ne se rattrape pas le jour même.

Qui peut célébrer

Le Code civil du Québec reconnaît notamment :

• les notaires habilités ;
• les greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure ;
• les ministres du culte autorisés à célébrer, selon leur confession ;
• les personnes désignées par le ministre de la Justice, pour une célébration précise ou pour une période donnée ;
• les maires et certains élus municipaux, dans les conditions prévues.

Un ami à qui vous demandez de lire un texte n’est pas célébrant, même très bien préparé — sauf s’il obtient lui-même une désignation. Voir vérifier qu’un célébrant est désigné.

Les célébrants de mariage listés ici indiquent, quand ils le déclarent, s’ils sont accrédités par l’État civil. C’est une déclaration relevée dans un répertoire, pas une vérification de notre part : le registre officiel fait foi.

Les conditions de fond

L’âge. Dix-huit ans. Entre seize et dix-huit ans, une autorisation du tribunal est nécessaire.

Le consentement libre et éclairé des deux personnes, exprimé en personne. Aucune procuration.

L’absence de lien de mariage antérieur non dissous, et l’absence de certains liens de parenté.

Le mariage entre personnes de même sexe est légal au Québec depuis 2004. La quasi- totalité des célébrants du répertoire le déclarent explicitement.

L’avis public

Un avis de mariage doit être publié avant la célébration, avec un délai d’affichage prévu par la loi. Le célébrant s’en occupe généralement, mais c’est vous qui portez la conséquence s’il est oublié. Une dispense est possible dans certains cas, sur demande.

Les délais, les formulaires et les droits exigibles sont fixés par le Directeur de l’état civil et changent de temps en temps : demande la version en vigueur au moment où tu réserves, pas celle d’un article trouvé en ligne.

Les témoins

Deux témoins majeurs. Ils signent la déclaration de mariage. Ce n’est pas un rôle honorifique inventé pour la photo : leur signature fait partie de l’acte.

Après la cérémonie

Le célébrant transmet la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil, qui dresse l’acte. C’est cet acte, et non le certificat remis le jour même, qui sert ensuite pour toutes les démarches. Compte quelques semaines, et commande le certificat une fois l’acte dressé.

Au Québec, on ne change pas de nom en se mariant

Depuis 1981, chaque personne conserve son nom de naissance dans tous les actes officiels. Une conjointe ne peut pas prendre le nom de son conjoint par le simple fait du mariage. C’est une différence importante avec le reste du Canada et avec la France, et elle surprend chaque année des couples qui remplissent des formulaires pour rien.

Ce guide ne remplace pas un avis juridique

Les règles résumées ici viennent du Code civil du Québec et des pratiques du Directeur de l’état civil. Pour ton cas — mariage antérieur, résidence à l’étranger, enfants d’une union précédente, contrat — parle à un notaire. C’est une consultation de quelques centaines de dollars qui prévient des problèmes à cinq chiffres.

Voir aussi : mariage civil, religieux ou humaniste et le contrat de mariage.